Fort de l’expérience en Amérique du sud, en valorisation de tous types de résidus organiques secs et liquides, où la normalisation est beaucoup plus souple, nous avons intégré petit à petit les référentiels légaux et techniques français et européens actuels qui vous concernent directement.
Un référentiel réglementaire des bio-intrants doit croiser plusieurs cadres juridiques car le terme « bio-intrant » n’est pas une catégorie juridique unique. Il regroupe généralement : biostimulants, biofertilisants, inoculants microbiens, amendements biologiques, produits de biocontrôle, préparations naturelles, intrants autorisés en agriculture biologique. Académie des Biostimulants
1. Périmètre du référentiel
1.1 Définition fonctionnelle des bio-intrants
| Catégorie | Fonction | Exemples |
|---|---|---|
| Biofertilisants | Apport ou mobilisation d’éléments nutritifs | bactéries fixatrices d’azote, mycorhizes, phospho-solubilisateurs |
| Biostimulants | Stimulation des processus naturels de la plante ou du sol | extraits d’algues, acides humiques, microorganismes |
| Biocontrôle | Protection contre les bioagresseurs | microorganismes antagonistes, médiateurs chimiques naturels |
| Amendements biologiques | Amélioration des propriétés du sol | composts, digestats, matières organiques |
| Intrants agriculture biologique | Produits utilisables selon le règlement bio UE | engrais organiques, substances naturelles autorisées |
2. Socle réglementaire européen
2.1 Règlement (UE) 2019/1009 – Produits fertilisants UE (FPR)
Texte central pour les biostimulants européens.
Champ :
- engrais,
- amendements,
- supports de culture,
- biostimulants végétaux.
Points clés :
- création de la catégorie Plant Biostimulant (PFC 6) ;
- définition basée sur la fonction revendiquée ;
- obligation de démontrer l’efficacité et l’innocuité ;
- exigences concernant les matières premières et les microorganismes. (Académie des Biostimulants)
Références associées
| Élément | Référence |
|---|---|
| Texte principal | Règlement (UE) 2019/1009 |
| Autorité | Commission européenne |
| Domaine | Fertilisants CE |
| Entrée en application | 16 juillet 2022 (Académie des Biostimulants) |
2.2 Agriculture biologique européenne
Texte principal
Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. (INAO)
Il définit :
- les pratiques autorisées en agriculture biologique ;
- les substances utilisables ;
- les restrictions concernant les intrants externes. (INAO)
Référentiel associé
| Élément | Référence |
|---|---|
| Production biologique | Règlement UE 2018/848 |
| Listes positives | Annexes du règlement et actes secondaires |
| Contrôle | Organismes certificateurs agréés |
2.3 Protection des plantes et biocontrôle
Textes majeurs :
| Domaine | Texte |
|---|---|
| Produits phytopharmaceutiques | Règlement (CE) 1107/2009 |
| Substances actives | Base européenne des substances approuvées |
| Micro-organismes phytoprotecteurs | Évaluation UE spécifique |
Un produit revendiquant une action contre un ravageur ou une maladie peut basculer du statut biostimulant vers celui de produit phytopharmaceutique.
3. Cadre réglementaire français
3.1 Matières fertilisantes et supports de culture (MFSC)
En France, la majorité des bio-intrants relèvent de la réglementation MFSC. (Académie des Biostimulants)
Catégories :
- engrais ;
- amendements ;
- supports de culture ;
- biostimulants ;
- préparations microbiennes.
(Direction générale des Entreprises)
3.2 Voies de mise sur le marché en France
| Voie | Description |
|---|---|
| Norme NF U | Produit couvert par une norme française |
| Marquage CE | Produit conforme au règlement UE 2019/1009 |
| AMM française | Autorisation de mise sur le marché |
| Reconnaissance mutuelle | Produit autorisé dans un autre État membre |
3.3 Autorités françaises
| Organisme | Rôle |
|---|---|
| Ministère de l’Agriculture | Politique réglementaire |
| ANSES | Évaluation et autorisations |
| INAO | Agriculture biologique |
| DGCCRF | Contrôle commercial |
| DGAL | Surveillance sanitaire |
4. Référentiel par type de bio-intrant
A. Microorganismes agricoles
Exigences
| Critère | Vérification |
|---|---|
| Identification souche | Taxonomie génétique |
| Sécurité | Absence de pathogénicité |
| Stabilité | Contrôle qualité |
| Efficacité | Essais agronomiques |
Références :
- Règlement UE 2019/1009 ;
- règles nationales MFSC ;
- réglementation OGM si applicable. (Académie des Biostimulants)
B. Extraits végétaux et substances naturelles
Exemples :
- algues ;
- lignosulfonates ;
- extraits végétaux ;
- acides humiques.
Points de contrôle :
- origine ;
- procédé d’extraction ;
- contaminants ;
- teneur en actifs ;
- conformité bio.
C. Biostimulants
Critères réglementaires :
| Fonction revendiquée | Exemple |
|---|---|
| Efficacité nutritionnelle | meilleure absorption N/P/K |
| Tolérance aux stress abiotiques | sécheresse, salinité |
| Qualité des cultures | rendement, qualité commerciale |
5. Base documentaire du référentiel
Textes européens
| Document | Usage |
|---|---|
| UE 2019/1009 | Fertilisants et biostimulants |
| UE 2018/848 | Agriculture biologique |
| CE 1107/2009 | Produits phytopharmaceutiques |
| Règlement REACH | Substances chimiques |
| Règlement CLP | Classification dangers |
Textes français
| Document | Usage |
|---|---|
| Code rural et de la pêche maritime | Mise sur marché intrants |
| Code de l’environnement | Protection environnement |
| Normes NF U44xxx | MFSC |
| Base ANSES E-Phy | Autorisations |
6. Fiche type d’un référentiel bio-intrant
Identité produit
- Nom commercial :
- Fabricant :
- Catégorie :
- Substance(s) active(s) :
- Organisme(s) :
- Pays d’origine :
Statut réglementaire
- ☐ CE 2019/1009
- ☐ NF U
- ☐ AMM France
- ☐ Reconnaissance mutuelle
- ☐ Autorisé agriculture biologique
Dossier technique
- composition qualitative et quantitative ;
- origine des matières premières ;
- procédé de fabrication ;
- analyses microbiologiques ;
- contaminants ;
- essais efficacité ;
- étiquetage ;
- fiches sécurité.