Le Bokashi dans le cadre réglementaire français
Une technique non explicitement nommée par la réglementation
À ce jour, la réglementation française ne définit pas spécifiquement le « Bokashi ».
Les textes réglementaires traitent principalement :
- du compostage,
- de la valorisation des biodéchets,
- des matières fertilisantes,
- des amendements organiques,
- des installations de traitement des matières organiques.
Le terme Bokashi n’apparaît pratiquement pas dans les textes législatifs ou réglementaires français.
L’analyse juridique devrait donc porter sur le procédé mis en œuvre et sur le produit obtenu?
1. Le Bokashi agricole fabriqué et utilisé sur l’exploitation
Une opération de valorisation de la matière organique
Le Bokashi agricole consiste à transformer des matières organiques biodégradables par un processus biologique de fermentation contrôlée.
Cette finalité est comparable à celle du compostage : stabiliser la matière organique afin de permettre son retour au sol dans un objectif agronomique.
Même si les mécanismes biologiques diffèrent partiellement de ceux d’un compostage aérobie classique, le Bokashi participe à la même logique de valorisation organique et de recyclage des biodéchets ou des sous-produits agricoles.
Une intégration probable dans le cadre général du compostage
En l’absence de régime juridique spécifique au Bokashi, les autorités administratives et les juridictions seraient vraisemblablement amenées à l’apprécier au regard des règles applicables:
- au compostage,
- à la valorisation biologique de matières organiques,
- aux amendements organiques destinés au retour au sol.
Cette approche est cohérente avec l’esprit de la réglementation française et européenne relative à l’économie circulaire et au recyclage des matières organiques.
2. Le Bokashi commercialisé
Le produit obtenu devient juridiquement déterminant
Lorsqu’un Bokashi est vendu ou mis sur le marché, ce n’est plus uniquement le procédé qui importe.
L’administration s’intéresse alors principalement :
- à la nature du produit obtenu,
- à sa composition,
- à son innocuité,
- à sa destination agronomique.
Selon sa présentation et son usage, le produit peut relever de la réglementation applicable:
- aux amendements organiques,
- aux matières fertilisantes,
- aux supports de culture,
- aux produits fertilisants régis par le règlement européen (UE) 2019/1009.
Le règlement européen couvre notamment les amendements du sol et les fertilisants organiques mis sur le marché. (EUR-Lex)
Une logique proche de celle du compost commercialisé
Lorsque le Bokashi est destiné à être utilisé comme amendement organique ou fertilisant, son traitement réglementaire est susceptible de se rapprocher de celui appliqué aux composts commercialisés.
La conformité du produit, sa traçabilité, son étiquetage et sa sécurité deviennent alors les éléments essentiels de l’analyse juridique.
3. Le rôle du préfet
L’intervention du préfet dépend de la nature de l’installation exploitée.
Installations de compostage et de traitement biologique
Lorsque l’activité atteint une taille industrielle ou relève d’un régime environnemental particulier, le préfet peut intervenir dans le cadre :
- des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
- des autorisations environnementales,
- des contrôles relatifs aux nuisances ou aux pollutions.
L’intervention de l’État porte sur l’installation et non sur la dénomination commerciale ou technique utilisée.
Compostage de proximité
Le droit français reconnaît aujourd’hui un cadre spécifique pour le «compostage de proximité», notamment pour la valorisation locale des biodéchets. L’arrêté du 9 avril 2018 fixe les conditions sanitaires minimales applicables à ces activités. (Légifrance)
Cette reconnaissance réglementaire montre que les pouvoirs publics raisonnent principalement en termes de valorisation biologique des matières organiques plutôt qu’en fonction du procédé précis employé.
Conclusion
Le Bokashi ne dispose pas aujourd’hui d’un statut juridique autonome en droit français.
Toutefois, par sa finalité – transformer des matières organiques afin de favoriser leur retour au sol – il s’inscrit très probablement dans le cadre général applicable au compostage, à la valorisation des biodéchets et aux amendements organiques.
D’un point de vue réglementaire, ce sont principalement les matières utilisées, les volumes traités, les conditions d’exploitation et la nature du produit final qui déterminent les obligations applicables, davantage que la technique Bokashi elle-même.